FISCALITÉ

Etymologie : dérivé de fiscal, du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.

Le fisc désigne l’ensemble de l’administration fiscale, c’est-à-dire des services de l’Etat qui ont en charge l’établissement de l’assiette des impôts, leur perception et leur contrôle.

Le terme fiscalité désigne le système de lois et de règlementations en vigueur relatives au fisc, à la définition et à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.

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Le droit privé

Le droit privé est l’ensemble des règles de droit applicables aux actes et à la vie des personnes physiques (les particuliers) ainsi que des personnes morales privées (sociétés, associations).